An AI usage policy for law firms.A template to adopt and adapt.

The document and the form below are in French: the charte is written for French law firms under the CNB guide.

Un modèle de charte interne qu’un cabinet peut adopter et adapter : périmètre des usages autorisés, validation humaine, pseudonymisation, registre des outils, traçabilité. Chaque affirmation déontologique porte la référence de page du guide CNB correspondant, pour que vous puissiez la vérifier à la source.

Aucun outil n’y est recommandé ni proscrit, et Helmo Solutions n’y apparaît nulle part. Le guide CNB recommande lui-même (p. 22) aux cabinets d’adopter une charte de ce type. C’est un modèle, pas une consultation : faites-le relire avant adoption formelle.